Infos Légales & Conditions de Vente

CGV DU SITE ZELECTRIFICATION.COM

Mentions légales

Préambule

Par le biais du site internet zelectrification.com, la Société Zelectrification propose à la vente en ligne des vélos ainsi que des accessoires, équipements et composants pour le vélo ou le cycliste, de marques partenaires leaders sur le marché du Cycle, via Internet et via ses différents points de vente situés en France, sous l'Enseigne Zelectrification.

La Société Zelectrification contribue au développement de l'usage et de la pratique du vélo au quotidien, pour le loisir ou pour le sport, en proposant un large choix de vélos et d'accessoires de qualité conformes à la législation française et européenne en vigueur, ainsi qu'un service professionnel.

Editeur :

Ce site est celui de : zelectrification.com
Raison sociale : Zelectrification SARL
Siège social : 13 rue aux Moines, 77410 Annet sur Marne
Capital Social : €100000
Siret : 828 921 346 00015
TVA : FR 76 828921346
Société représentée par : Mr Guy Van Der Zel

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet zelectrification.com sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Zelectrification et le client de la boutique Internet zelectrification.com.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Zelectrification lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Zelectrification dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Zelectrification aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Zelectrification propose et vend ses Produits à ses clients.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le client reconnaît déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur zelectrification.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et que sa commande est limité à une utilisation strictement personnelle.

Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante :

Il est convenu que le fait de cliquer sur le bouton « oui, j'accepte les conditions de vente » manifeste le consentement du client acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente.

Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque le client clique sur l'icône « valider » après avoir saisi un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective, et que Zelectrification a accepté ce paiement après vérification et validation des centres de paiement bancaire concernés, sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés.

En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Le client reconnaît donc avoir pris connaissance et comprendre les termes et conditions, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Zelectrification et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Zelectrification, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures ; il est précisé que ne seront pas applicables à un contrat en cours les conditions générales de vente modifiées si la modification est intervenue après la conclusion du contrat.

Article 4. Achat de produits sur le site

Zelectrification ne collabore qu'avec des fabricants, fournisseurs et partenaires de premier choix afin que tous les produits proposés sur le site zelectrification.com répondent aux normes de qualité et de sécurité les plus strictes, et qu'ils soient certifiés "conformes à la législation en vigueur".

Les photographies illustrant les Produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Toutes fois si des erreurs ou modifications s'y sont introduites, dont celles apportées de la part des fabricants eux-mêmes, en aucun cas, la responsabilité de Zelectrification ne pourra être engagée.

Les produits proposés par Zelectrification à ses clients sont soit disponibles sur stock entrepôt, soit sur stock ou en réassort chez les fournisseurs, soit en commande directe ou/et fabriqués à la confirmation de commande auprès des fabricants.

Une description particulière est proposée aux clients sur la fiche article de chaque produit. L'établissement de ces descriptions est en général basé sur les informations fournies par les constructeurs.

Toutefois, en raison de la multitude des modèles, des marques et la complexité technique de certains produits proposés, Zelectrification invite tous clients éventuels à lui envoyer un e-mail à l'adresse contact@zelectrification.com pour des éventuelles demandes de précisions et/ou de conseils concernant les produits.

L'ensemble des produits proposés sur la boutique E-commerce zelectrification.com sont issus du catalogue officiel des marques référencées par Zelectrification, dont Zelectrification est le distributeur officiel et/ou le revendeur légal autorisé.

Tous les produits proposés sont assortis de la garantie légale du constructeur du produit et certifiés "non OEM".

Le circuit d'approvisionnement des produits est issu soit auprès des fabricants en direct, soit auprès du représentant légal du fabricant ou soit auprès de fournisseurs ayant la licence de distribution officielle du fabricant.

Tous les produits que Zelectrification propose à la vente en ligne sont uniquement vendus à destination des particuliers.

Article 5. Commandes

Le client est libre et responsable de ses ordres de Commande sur le site zelectrification.com.

Les Produits proposés à la commande sont valables dans la limite des stocks disponibles en stock entrepôt Zelectrification, chez les fournisseurs ou chez les fabricants.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat par Zelectrification.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Zelectrification confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Pour toute commande confirmée, payable au comptant, est considérée comme valeur d'acompte de commande unique, qui implique un engagement ferme des deux parties, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour Zelectrification. Néanmoins, toute commande est soumise à réserve.

Zelectrification se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Zelectrification ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Par ailleurs, Zelectrification ne livre en aucun cas toute commande à adresser ou à livrer en destination de boîte postale.

Dans l'hypothèse où après la confirmation de la commande, le client émettait le souhait ou faisait acte de repasser une nouvelle commande dans la foulée de la première, cette seconde commande ne donne pas le droit au client de réclamer le regroupement de ses commandes et des frais inhérents au transport, étant donné que chaque Commande reçue par les systèmes d'enregistrement automatique du site www.hollandbikes.com sont unique et distincte.

Toute Commande est définie par différents statuts indiqués comme suit :

"En attente" : désigne une commande en attente de réception de traitement, du paiement ou d’informations supplémentaires;
"En Fabrication" : désigne une commande sur mesure en cours de fabrication;
"En Traitement" : désigne une commande en cours de traitement administratif;
"Livraison Fabricant" : désigne une commande en attente de réception marchandise;
"Acceptée" : désigne une commande payée par le client et en cours de traitement;
"Refusée" : signifie que la commande n'a pas été acceptée et qu’un éventuel règlement est en cours de remboursement ;
"Remboursée" : désigne une commande remboursée;
"Expédiée" : désigne une commande en cours de livraison;
"Annulée" : désigne une commande annulée;
"Expirée" : désigne une commande annulée à cause d’un délai de règlement trop élevée;
"Terminée" : désigne une commande dont le traitement a complètement abouti;

Les statuts pour les demandes de retour :

"Dans l’attente des produits" : désigne une commande en cours de retour;
"En attente" : désigne une commande retournée qui a été reçue et qui est en cours d’investigation et/ou de traitement;
"Terminée" : désigne un retour dont le traitement à complètement abouti;

Article 6. Disponibilité et livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Zelectrification s'engage à expédier à son client, sous la responsabilité du client destinataire, les produits commandés à l'adresse de livraison.

Les accessoires et équipements pour vélo proposés par Zelectrification à ses clients sont soit disponibles sur stock entrepôt, le délai de livraison annoncé est alors "en stock", soit en réassort chez les fournisseurs, dans ce cas là, le délai de livraison annoncé est "sur commande" ou "contactez-nous". Quand un produit ne peut pas être livré dans un délai raisonnable, le délai de livraison annoncé est "temporairement indisponible", l’affichage d’un tel produit reste purement informatif et plusieurs messages d’alerte informent le client de l’indisponibilité du produit, Zelectrification s'engage à rembourser toute commande accidentelle d’un produit.

Produits (accessoires et équipements pour vélo) en stock : Les délais d'expédition pour un produit en stock entrepôt Zelectrification sont variables de 3 jours (le plus souvent) à 7 jours ouvrés à date de ladite confirmation de commande traitée, délais généralement constatés et communiqués à titre indicatif, en fonction du produit à livrer.

Selon le produit commandé, le lieu de stockage Zelectrification sera situé soit en France (80% des produits) soit aux Pays-Bas. Il sera donc expédié soit par la poste française (service colissimo), soit par la poste néerlandaise (PostNL).

Produits (accessoires et équipements pour vélo) en réassort : Pour tous produits non stockés en stock entrepôt Zelectrification, les délais sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à Zelectrification par les fournisseurs ou les fabricants. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Si un cas exceptionnel se présente, le client sera immédiatement informé par l'équipe Zelectrification.

Vélos - Concernant la disponibilité des vélos (classiques, électriques pliants, cargos etc. ), il est préférable que le client contacte Zelectrification par téléphone au 09 80 95 85 85 ou par email à l'adresse contact@zelectrification.com pour connaître la disponibilité du modèle souhaité avant de passer commande car la disponibilité peut varier rapidement et n'est pas la même d'une taille, d'une couleur à l'autre d'un même modèle de vélo.

Si le vélo commandé est disponible dans l'un des magasins Zelectrification et/ou chez le fabricant, Zelectrification s'engage à expédier le vélo dès sa réception dans ses locaux. L'expédition du vélo s'effectuera entre 48h (pour les modèles disponibles en magasin) à 15 jours ouvrés (lorsque le vélo est disponible chez le fabricant).

Si le vélo commandé est en cours de production chez le fabricant, Zelectrification s'engage à tenir le client informé du délai.

Néanmoins, si le délai annoncé par les fournisseurs ou les fabricants de Zelectrification n'entre pas dans le cadre de délais habituellement en vigueur dans la profession du cycle ou en cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Zelectrification se réserve le droit de proposer au client le remplacement du produit commandé par un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, pour tout produit standard à expédition chez le client, les frais de retours consécutifs seront à la charge de Zelectrification.

Dans le cas de commande à retrait chez un point de vente Zelectrification, c'est le point de vente Zelectrification choisi qui contactera directement le client afin d'organiser la réception en mains propres des produits commandés ou qui informera le client du délai prévu à réception de la marchandise commandée au point de vente, pour fixer la date de livraison en mains propres.

Dans le cas où Zelectrification ne pourrait pas fournir à son client un article de qualité et de prix équivalent, ou si le client ne souhaitait pas cet article de qualité et de prix équivalent, les deux parties pourraient annuler la commande d'un commun accord et le client serait remboursé.

Dans le cas d'indisponibilité permanente, Zelectrification ne pouvant pas fournir au client un article de qualité et de prix équivalent, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé.

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à Zelectrification sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de Zelectrification ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

La livraison sera effectuée par La Poste ou un transporteur privé. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de la Poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

Dans le cas où, tout colis expédié était retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Zelectrification pour cause de colis "Non Réclamé" ou autres raisons parentes, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Zelectrification lui aura communiqué par courrier électronique.

Par ailleurs, dans le cas où l'adresse renseignée par le client est incorrecte ou incomplète, lorsque le colis sera retourné à l'adresse du centre de traitement et d'expédition Zelectrification pour cause d' "Adresse Incomplète" ou autres raisons parentes, le client sera recontacté par courrier électronique afin d'organiser un nouvel envoi. Les nouveaux frais et risques liés au renvoi des produits chez le client sont et restent à la charge du client. Avant toutes nouvelles expéditions, le client devra faire parvenir au préalable le règlement correspondant aux nouveaux frais de transports que Zelectrification lui aura communiqué par courrier électronique.

Les Zones de Livraison en France sont égales aux Départements du 01 au 95 de la France Métropolitaine (hors DOM-TOM et Corse).

Les frais de livraison sont indiqués à l'ajout du Produit dans le panier en ligne.

Les livraisons des vélos en France Métropolitaine se font strictement conformément à la Législation Française et dans le respect du Décret n°95-937 du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes; c'est à dire que les bicyclettes sont livrées au consommateur final qu'entièrement montées, totalement préparées, prêtes à rouler, attesté par la mention "Conforme aux exigences de sécurité", et monté dans les règles de l'art par un professionnel du Cycle.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

A réception des vélos avec livraison à domicile, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état et le bon fonctionnement du bien livré en la présence du livreur.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants, défectueux ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire des réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Dans ce cas, le client ou le destinataire doit se rapprocher du service réclamation de la société de transport pour se conformer aux procédures et modalités de réclamations (adresse et coordonnées sur bon de livraison ou lettre de transport).

Pour être recevables, ces réserves doivent être claires et précises, et apporter des renseignements sur l'état de la marchandise (Exemple : "vélo abimé", "fourche cassée", "peinture endommagée") et non pas sur l'état de l'emballage (Exemple : "colis abimé", "emballage endommagé").

Toute réserve renvoyant à une vérification ultérieure par le destinataire (Exemple : "sous réserve de contrôle", "sous réserve de déballage") est non recevable.

Toute réclamation doit être envoyée conjointement à l'adresse de la société de transport et à l'adresse de Zelectrification par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Zelectrification de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, le vol et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés de façon répartie à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes pour chaque adresse de livraison.

Article 7. Rétractation

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 7° de l'article L. 221-5.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, le Client doit informer Zelectrification par écrit (e-mail ou courrier) de son intention de le faire en précisant son numéro de commande et le ou les produits visés par sa demande de rétractation ; il peut pour cela utiliser le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV.

Sa demande de rétractation doit être adressée aux coordonnées ci-après :

Zelectrification Service Client

13 rue aux Moines

77410 Annet sur Marne

contact@zelectrification.com

Le Client peut également se connecter à l’interface « Retour » sur le site.

Zelectrification confirmera au Client la prise en compte de sa demande de rétractation par l'envoi d'un e-mail donnant des précisions quant au retour du produit.

Les produits doivent impérativement être retournés :

- Neufs ;

- Correctement protégés ;

- Encore étiquetés ;

- Dans leur emballage d'origine ;

- Et dans un parfait état de revente : non abîmés, portés, lavés, endommagés ou salis.

Les produits doivent également être accompagnés :

- Du document reçu par e-mail contenant le numéro d’identification de retour ;

- Et de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Ne pourront pas être repris les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

Les frais et risques liés au retour du produit consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du (ou des) produit(s) concerné(s) par l’exercice du droit de rétractation ainsi qu'au remboursement des frais de livraison, après inspection et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception des produits par Holland Bikes.

Des frais pourront être retenus pour les articles retournés incomplets, salis ou endommagés, modifiés même partiellement ou légèrement.

Dès le traitement du retour, Holland Bikes enverra un e-mail au Client l'informant du montant du remboursement.

Exceptions :

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 8. Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport vers le client.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Ce prix comprend le prix des Produits, ses frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport des Produits vers notre centre de distribution, ainsi que les frais de mise en service éventuels.

Les prix des Produits affichés sur la boutique E-commerce zelectrification.com sont déterminés librement et soumis aux variations de prix de la part des fabricants.

Zelectrification se réserve le droit de modifier sans préavis ses prix et ne peut être tenu comme responsable des modifications tarifaires résultant des fabricants ; il est expressément précisé que les prix ainsi modifiés ne seront pas appliqués aux contrats en cours.

Le prix indiqué pour les frais de livraison sont des forfaits de transport calculés par tranches ou spécifiques, en fonction du POIDS et/ou du VOLUME du colis final à livrer et du pays de départ du colis (France ou Pays-Bas). Ces frais de livraison sont révisables à tous moments et variables en fonction des tarifs applicables par les prestataires de transports.

Article 9. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Zelectrification.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Zelectrification sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.

Les marchandises décrites sur le document de vente restent la propriété de Zelectrification jusqu'à paiement intégral. (Loi n° 85.98 du 25.01.85 art 121)

Article 10. Loi applicables

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 11. Responsabilité

Zelectrification conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès que la commande est expédiée à son client à réception.

Zelectrification se dégage de toutes responsabilités liées à l'acquisition de produits qui s'avèrent être non adaptés aux besoins de l'acheteur, ou incompatibles avec d'autres composants que ceux préalablement installés sur son vélo.

Zelectrification ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

Article 12. Garanties

Zelectrification s'engage à respecter les conditions générales imposées par les fabricants en matière de garantie.

La durée de la garantie contractuelle du fabricant est incluse dans le prix d'achat des produits. Elle prend effet à la date d'émission de la facture pour la durée mentionnée par le fabricant du produit.

La garantie contractuelle couvre la prise en charge de la réparation du produit (pièces et main d'œuvre) par le fabricant et ne porte que sur les défauts du matériel. L'intervention de Zelectrification se limitant dans tous les cas, au plus, à l'échange pur et simple des pièces défectueuses, hors pièces d'usure.

S'agissant de la mise en application d'une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci.

Le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de l'intervention vous seront communiquées par le service après vente Zelectrification.

La mise en œuvre de cette garantie contractuelle est subordonnée aussi à l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par le constructeur.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale, à un bon entretien selon les instructions et préconisations du fabricant, qui accompagnent le produit, et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (articles 1625 et suivants du code civil).

Dans ce cas il est rappelé au client qu'il doit agir dans "un bref délai" à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

Dans tous les cas, Zelectrification ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Zelectrification est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

De plus, la garantie contractuelle n'est valable que pour le premier propriétaire du vélo, d'accessoires ou d'équipements du vélo.

Pour toute demande de garantie, la preuve d'achat est indispensable.

Les prestations de garantie soumises à des frais de démontage, de montage, de transport dû vers et/ou en retour du fabricant ou du distributeur sont au compte du propriétaire.

Dans l'hypothèse, où le client choisit de monter des accessoires ou des équipements du vélo ou de réparer une pièce défectueuse par lui-même ou par quelqu'un d'autre qu'un professionnel de la profession du Cycle reconnu par les fabricants ou par Zelectrification, Zelectrification ne peut être rendu responsable de dégâts, défauts ou pertes de garantie à cause d'usage de services ou pièces non autorisées.

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Le client pourra contacter le Service Client Zelectrification par téléphone ou par mail à l'adresse suivante :

1°) Zelectrification, 13 rue aux Moines, 77410 Annet sur Marne.

Téléphone : +33(0)9 80 95 85 85

Email : contact@zelectrification.com

Article 13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Zelectrification. Il peut modifier ces données dans l'onglet "RGPD - DONNÉES PERSONNELLES" de son compte client. Si le client souhaite supprimer ces données, il n'aura qu'à contacter le Service Client de Zelectrification au 09 80 95 85 85 ou envoyer un email à shop@zelectrification.com

De plus, Zelectrification s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 14. Litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, Zelectrification s'engage à proposer un traitement à l'amiable au Client.

Conformément aux dispositions de l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige non résolu et après de vaines tentatives de règlement amiable avec Zelectrification, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C (Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice)

Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Adresse e-mail : cm2c@cm2c.net

Site Internet : www.cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client précisera au médiateur le n° RCS de Zelectrification, à savoir : 828 921 346.

Le Client dispose d’un délai d’un an suivant la réclamation écrite qu’il aura faite à Zelectrification pour saisir le médiateur.

Le Client dispose également de la possibilité d’adresser sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible sur le lien ci-après : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Article 15. Opposition au démarchage téléphonique

Zelectrification informe le Client qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL, en se rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de :

La société Zelectrification

13, rue aux Moines, 77410 Annet sur Marne

contact@zelectrification.com

Je / nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.